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1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient à et est exploité par sanofi-aventis France, (ci-après désignée « la Société ») appartenant au groupe Sanofi. La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s'affichant sur le site www.gammemitosyl.fr (ci-après désigné le « Site »), sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la maison mère : SANOFI ou à ses filiales, ou leur utilisation est soumise à autorisation.


Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord préalable, exprès et écrit de la Société, sauf pour être utilisé par la presse uniquement, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété qui sont mentionnés. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel.


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2. Nature des informations

Ce site est dédié à la gamme de produits de la marque Mitosyl® et a pour objectif principal de :

  • Présenter l’ensemble des produits de la marque Mitosyl® ;
  • Générer de la notoriété, du trafic et de la visibilité digitale ;
  • Permettre aux consommateurs d’avoir un complément d’information sur les problèmes de peau et l’éveil de leurs enfants.

Ce site n’a en revanche pas vocation à se substituer aux conseils prodigués par votre pharmacien. De même, aucun diagnostic médical ne sera effectué par l’intermédiaire de ce site.

Ce site n’est pas destiné à la vente de produits de la marque Mitosyl, sa vocation est uniquement informative.


Par ailleurs, les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres de SANOFI et/ou de ses filiales concernées. La Société attire votre attention sur le fait que les informations financières affichées sur le Site sont régulièrement actualisées (si des informations financières sont communiquées en ligne).


Le Site peut présenter des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l'opinion de l'expert consulté ou de la publication et ne reflète pas nécessairement l'opinion du groupe Sanofi.

Tout expert de ce type n'est pas un collaborateur du groupe Sanofi et ne reçoit pas d'émoluments en échange de l'usage de son opinion par SANOFI. La Société n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de toute information et opinion de cette nature. Les opinions des experts reflètent leurs propres points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l'opinion ou la responsabilité de la Société et/ou de SANOFI.


Le Site comprend également des informations sur la santé, l'état physique, le domaine médical et les traitements médicaux à usage humain uniquement. Lesdites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l'avis de votre médecin ou pharmacien. Les informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site.


Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits de SANOFI, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter votre médecin ou votre pharmacien.

 

3. Liens vers d'autres sites

La responsabilité de la Société ou de SANOFI ne sera pas engagée par le site d'une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n'avons aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de la Société. De plus, l'existence d'un lien entre le Site et le site d'un tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site d'une quelconque façon et, en particulier, l'usage qui pourrait en être fait.


En outre, c'est à vous qu'il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre                           « parasite ».


Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l'accord préalable, exprès et écrit de la Société. Dans tous les cas, la Société n'est en aucune façon responsable de l'indisponibilité de tels sites et la Société ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accorde pas d'autorisation. La Société n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites.

 

4. Informations personnelles et autres

4.1 La Société s'engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer en utilisant le Site via le formulaire de contact. Celles-ci ne serviront que dans l'objectif de vous apporter une réponse aussi efficacement que possible.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. Les destinataires des données sont la Société et ses prestataires contractuels soumis à clause de confidentialité.


En vertu de la loi dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande via le formulaire de contact du présent Site ou par courrier à :


sanofi-aventis France – Direction Qualité – 82 Avenue Raspail, 94250 Gentilly Cedex.


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4.3 Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement :

  • L’adresse IP de l’utilisateur. Cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet.
  • L’adresse du Site Internet d’origine à partir duquel l’utilisateur s’est connecté au Site Internet www.gammemitosyl.fr.
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4.4 Le Site n'a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Par conséquent, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande ».

 

5. Limites de responsabilité

Dans la mesure de ses possibilités, la Société s'efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Le groupe se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, la Société ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.


En conséquence, et sauf pour les dommages aux biens découlant d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Société décline toute responsabilité :

  • pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
  • et plus largement, pour tout dommage aux biens ou dommage indirect, pour toute raison, de toute origine, nature ou ayant toute conséquence quelconque, même si Sanofi avait été averti de la possibilité d'un tel dommage ou perte, causé (i) en raison de tout accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) en raison de l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter votre ordinateur ou tout autre bien, et/ou (iii) en raison de la foi ajoutée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. La Société n'offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.

 

6. Disponibilité du site Web

Vous acceptez (i) qu'il est techniquement impossible d'offrir un Site exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s'engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n'a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et la Société et entre la Société et d'autres réseaux.


La Société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

7. Les informations sur les produits

Les informations incluses et publiées sur le Site peuvent comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services du groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d'utilisation qui diffèrent en fonction du pays. Des références de cette nature ne signifient pas que le groupe Sanofi ait l'intention de commercialiser ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez la Société ou votre partenaire commercial Sanofi pour tout renseignement sur les produits, programmes et services qui sont disponibles pour vous.

 

8. Dispositions légales

Le Site et son contenu sont régis par la législation française en vigueur, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux se trouvant sur le territoire français.

 

9. Conditions d'utilisation

9.1 Éditeur du Site :

Société sanofi-aventis France, Société anonyme au capital de 62 537 664 euros, dont le siège sociale est situé 82 Avenue Raspail, 94250 Gentilly Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 403 335 904.


9.2 Éditeur en chef :

Au sein de sanofi-aventis :

Le directeur de la publication est Isabelle VAN RYCKE, directeur des Opérations Santé Grand Public.


9.3 Hébergement du site :

BT France SAS - Immeuble Jean Monnet - 11 place des Vosges - 92061 Paris La Défense Cedex



9.4 Hébergement du site Mobile :

Lynkware SAS – 1, rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne - France


 

10. Crédit photos/vidéos

Banque Images FOTOLIA - 41 East, 11th Street, 11th Floor, 10 0003 New York - USA

Partie Mitosyl Irritations

Photo Erythème fessier


Partie page d’accueil

Photo do you speak gazouillis


Banque d’images Gettyimages - 5 rue de Castiglione 75001 PARIS

Photo Lingettes Toilettes

Photo Lingettes Visage et Mains

Photo Votre bébé a la peau sèche


Banque d’images Corbis - 40 Avenue DES TERROIRS DE FRANCE, 75012 Paris

Photo bébé Stop aux fesses rouges


Banque d’images istock – 18 rue Gounod, 92210 Saint Cloud

Partie page d’accueil

Photo Pieds en cœur

Photos La peau de bébé

Photo Avant la naissance


Partie notre actualité

Photo Notre actualité bébé ordinateur

Photo Les promos produits cosmétiques


Partie nos dermo-cosmétiques

Photo lingettes change bébé allongé

Photo lingettes visage et mains

Photo lingettes Je deviens propre

Photo lingettes visage et mains

Photo lingettes visage et main cuillère

Photos lingettes change pack de 72


Partie petits bobos

Photo petits bobos bébé endormi

Photo La peau de bébé

Photo Acné du nourrisson

Photo Dartre

Photo croûte de lait

Photo coups de soleil

Photo petites plaies

Photo Piqures d’insecte

Photo Dermatite atopique


Partie Eveil de mon enfant

Photo Eveil de mon enfant 3 enfants

Photo Avant la naissance

Photo de 0 à 6 mois

Photo de 6 à 12 mois

Photo de 12 à 24 mois

Photo de 24 à 36 mois

Photo je suis déjà grand


Partie Mitosyl Irritation

Photo L’érythème fessier polaroid


Partie Actualité

Droits à l’image, Mayane Group, 49 rue Marius Aufan, 92300, Levallois-Perret

Photo Salon E-fluent Mums

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